Amendement N° 92 (Adopté)
Développement économique des outre-mer
Discuté en séance le 8 avril 2009
Déposé le 6 avril 2009 par : M. Yanno.
I. - À l'alinéa 3, substituer à la référence :
« 1740-00 A »,
la référence :
« 1740-0 A ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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