Amendement N° 351 (Adopté)
Développement économique des outre-mer
Discuté en séance le 8 avril 2009
Déposé le 6 avril 2009 par : M. Marie-Jeanne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1579 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer
Après l'article 4 quater
À la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « et touristiques » sont remplacés par les mots : « , touristiques et relatives aux énergies renouvelables ».
Exposé Sommaire :
L'objectif de cet amendement est de permettre de déterminer dans le cadre du SAR la localisation préférentielle des activités relatives aux énergies renouvelables, notamment devant la nécessité de concilier le développement énergétique avec le développement agricole, artisanale, touristique…
Par exemple, le photo-voltaïque à n'est pas encadré par la loi et empiète de façon considérable sur les terres agricoles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.