Amendement N° 34 (Retiré)
Développement économique des outre-mer
Discuté en séance le 8 avril 2009
Déposé le 7 avril 2009 par : M. Marie-Jeanne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1579 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer
Après l'article 4 quater
Dans les six mois, le Gouvernement dépose un rapport spécifique au développement de l'énergie solaire renouvelable dans les départements d'outre-mer contenant des propositions visant à concilier des politiques diverses, telles que l'aménagement du territoire et le développement agricole.
Il intégrera les perspectives de modifications législatives et réglementaires portant sur les conditions de ce développement, le cas échéant en termes de droit de l'urbanisme, de régime des autorisations, de règles parasismiques et para-cycloniques, d'études d'impact ainsi que l'étude des conditions de l'approvisionnement en électricité à partir de cette énergie renouvelable.
Exposé Sommaire :
Le développement de l'énergie solaire fait débat particulièrement en Martinique. De sérieuses craintes de voir remplacer les terres agricoles par des terres uniquement réservées au photovoltaïque au sol a suscité l'émoi de la SAFER, la Région Martinique, le Syndicat Lixte d'Electricité de la Martinique, de la Chambre d'agriculture, de l'Ademe et des services de l'Etat.
Si l'éolien est bien encadré, il n'en est pas de même pour le photovoltaïque à terre. Outre le respect du PLU, il n'y a pas d'études d'impact obligatoire, pas de normes parasismiques ou para-cycloniques.
De plus, la disparition de la terre agricole est une menace qui pèse lourdement vu la multiplication des projets.
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