Amendement N° 116 (Adopté)
Développement économique des outre-mer
Discuté en séance le 8 avril 2009
Déposé le 6 avril 2009 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 1, après le mot :
« Mayotte »,
insérer les mots :
« , à Saint-Martin ».
Exposé Sommaire :
L'avantage de la subvention accordée sur les investissements de rénovation hôtelière est étendu à Saint Martin, compte tenu de l'importance du secteur du tourisme dans la collectivité.
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