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Amendement N° 111 (Adopté)

Développement économique des outre-mer

Déposé le 6 avril 2009 par : M. Yanno.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 30, substituer aux mots :

« à l'avant-dernier alinéa »,

les mots :

« à l'alinéa 26 ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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