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Amendement N° 73 (Rejeté)

Développement économique des outre-mer

Déposé le 6 avril 2009 par : Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira.

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I. - À l'alinéa 18, substituer au mot :

« Agro-nutrition »,

le mot

« Agro-transformation »

II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Les pertes de recettes pour l'État résultant de l'extension des secteurs bénéficiant du taux majoré d'exonération sont compensées à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux tarifs prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé Sommaire :

Le secteur de l'agro-transformation intègre de fait l'agro-nutrition. Toutefois, son intérêt est d'aller au-delà du secteur alimentaire et de donner par là une perspective plus ambitieuse mais aussi plus en en phase avec l'enjeu qui doit être celui des Départements d'Outre-mer : un développement économique endogène qui favorise une plus grande autonomie économiques des collectivités d'outre-mer.

Cependant, dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique, un certain nombre d'interrogations demeurent vives quant à la nocivité pour l'homme de la présence dans les sous-sols de résidus organochlorés (Chlordécone…) ou de pesticides (paraquat…).

En l'absence de cartographies fidèles qui permettent d'identifier les zones contaminées et à l'heure où le principe de précaution pour la consommation de certaines denrées demeure une réalité, il est d'utilité publique d'appréhender le développement des filières agricoles sous le prisme de la diversification des productions.

Les mutations économiques en matière d'offre et de demande des denrées agricoles traditionnelles et les orientations stratégiques préconisées dans le présent texte de loi doivent conduire de manière pragmatique à privilégier la recherche de niches de marché pour une production de haute qualité (sous label en matière d'agro-nutrition) et à forte valeur ajoutée (fleurs, épices, plantes médicinales, cosmétologie…).

Le développement de l'agro-transformation aux Antilles françaises demeure l'alternative la plus tangible et la plus sécurisante face à la compression quasi-effrénée de la surface agricole utile de ces territoires qui désormais cède beaucoup de terrain à toutes les formes de spéculations immobilières.

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