Amendement N° 241 (Retiré)
Développement économique des outre-mer
Discuté en séance le 7 avril 2009
Déposé le 7 avril 2009 par : M. Lebreton.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant la faisabilité du transfert et de la compensation de la taxe aéroportuaire des chambres de commerce et d'industrie outre-mer à l'État. »
Exposé Sommaire :
Afin de mettre en place une politique volontariste en faveur de la continuité territoriale, la taxe aéroportuaire pourrait être prise en charge par l'État et reversée aux CCI. Ce transfert de charge permettrait ainsi de diminuer le coût des billets d'avion.
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