Amendement N° 275 (Non soutenu)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 13 »,
le nombre :
« 17 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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