Amendement N° 79 (Rejeté)
Loi pénitentiaire
Discuté en séance le 16 septembre 2009
Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Vanneste.
Compléter la première phrase par les mots :
« et au maintien de la sécurité publique. »
Exposé Sommaire :
Le premier objectif du service public pénitentiaire n'est pas « d'insérer » mais de garantir la sécurité publique. En ce sens, cet amendement permet de retrouver la formulation de l'article 1er de la loi n° 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire.
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