Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Blisko, Mme Delaunay, M. Urvoas, M. Jean-Michel Clément, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Les dispositions légales de droit commun sur l'interruption volontaire de grossesse s'appliquent en détention.
Cet amendement se justifie par son texte même.
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