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Amendement N° 427 (Rejeté)

Loi pénitentiaire

Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy.

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À l'alinéa 1, après le mot :

« effective »,

insérer les mots :

« de sa dignité et ».

Exposé Sommaire :

Le principe du respect de la dignité humaine du détenu doit constitue une obligation essentielle de l'administration pénitentiaire.

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