Amendement N° 360 (Rejeté)
Loi pénitentiaire
Discuté en séance le 17 septembre 2009
Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots :
« et à la personnalité des personnes détenues ».
Exposé Sommaire :
La nature et la fréquence des fouilles ne sauraient être conditionnées à une notion aussi vague que celle de « personnalité des détenus », dont la teneur n'est guère objectivable et laisse donc une marge d'évaluation trop importante à l'administration pénitentiaire.
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