Amendement N° 517 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« La France soutiendra au niveau européen l'élaboration, l'adoption et la mise enoeuvre d'une véritable politique forestière intégrée incluant notamment les principes de préférence communautaire, de gestion durable de la forêt européenne, et de sauvegarde de la biodiversité forestière ordinaire et remarquable. Elle soutiendra l'adoption d'une réglementation cadre européenne afin de prévenir le commerce illégal du bois et d'encourager le développement de la filière forestière européenne certifiée. ».
Exposé Sommaire :
Au-delà de l'exigence d'un meilleur contrôle des bois illégaux importés, l'Union Européenne doit se doter d'une politique forestière intégrée, s'appuyant sur des principes forts comme ceux de la préférence communautaire, de la gestion durable des forêts et de la conservation de la biodiversité forestière.
Après l'adoption par le Parlement le 22 avril dernier de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché, l'ensemble des acteurs dénonce l'attitude du gouvernement qui avait demandé au députés européens français de voter contre les principes d'une traçabilité des produits bois des forêts de production aux consommateurs finaux. Cet amendement vise donc à assurer le soutien de la France pour un renforcement du cadre réglementaire européen.
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