Amendement N° 513 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 2, après les mots :
« s'engage »,
insérer les mots :
« à encourager les études et actions de connaissance et de protection de la biodiversité forestière et à leur prise en compte dans la gestion forestière, la gestion d'espaces protégés d'habitats forestiers et de plans de restauration d'espèces liées à ces habitats, l'information des propriétaires et des acteurs de la gestion forestière, la sensibilisation du grand public aux enjeux environnementaux liés à la gestion forestière durable, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement encourage l'État à mener à bien un ensemble d'études et d'actions soulevées notamment par le COMOP 16 « Forêt ».
Le COMOP 16 a réalisé une première estimation des besoins supplémentaires à hauteur de 15 millions d'euros pour la période 2009-2011, susceptible d'évoluer en fonction des objectifs fixés par le présent projet de loi.
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