Amendement N° 486 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« c quater) D'accroître les surfaces consacrées à l'agriculture urbaine et périurbaine, et en particulier au maraîchage. À cet effet, l'État incitera les régions, les départements, les communes et leurs groupements à inscrire dans leurs schémas d'aménagement et documents d'urbanisme des surfaces spécialement dédiées. L'État mettra à l'étude les modalités d'une aide à la constitution de réserves foncières et aux projets exemplaires des collectivités territoriales et associations dans ce domaine. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à affirmer le soutien de l'État aux collectivités territoriales et associations s'engageant à promouvoir le développement d'une agriculture urbaine, périurbaine, de proximité avec les marchés locaux. En particulier, les surfaces consacrées au maraîchage à proximité des centres urbains doivent bénéficier d'un soutien particulier, puisqu'elles permettent à la fois de réduire les émissions de gaz à effet de serre induits par le transport sur de longues distances des fruits et légumes, d'assurer une production alimentaire relocalisée et de qualité, de contribuer au renforcement de la trame verte en zone urbaine, de maintenir la biodiversité cultivée et domestique.
Par ailleurs, le développement de l'agriculture urbaine ou périurbaine est un enjeu de production de denrées alimentaires proches des marchés urbains, et de la mise en place d'une dynamique sociale fondée sur la production agricole de proximité. De même, les démarches volontaires des collectivités, notamment la mise en place de « zones agricoles protégées » prévues par la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, doivent pouvoir être mieux soutenues au regard de leurs intérêts environnementaux, agricoles et sociaux.
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