Amendement N° 483 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la première phrase de l'alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« tenant compte des contraintes techniques et financières des petites exploitations afin de ne pas les pénaliser, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir un principe d'égalité d'accès à la certification environnementale pour toutes les exploitations en tenant compte des difficultés techniques et financières des exploitations les plus modestes. En effet, les coûts engendrés par les certifications officielles actuelles découragent de très nombreux exploitants à s'engager dans des démarches qualité ou environnementales.
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