Amendement N° 481 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« a bis) De promouvoir le développement de l'ensemble des productions agricoles sous signe d'identification de la qualité et de l'origine pour répondre d'une manière durable à la demande des consommateurs. À cette fin, l'État se fixe les mêmes objectifs de recours aux produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine hors agriculture biologique dans la restauration collective publique. Il mettra à l'étude un renforcement des soutiens pour l'installation et la conversion des exploitants agricoles vers ce type de production. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ne pas réduire l'engagement et le soutien de l'État au seul signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) que constitue l'agriculture biologique. En effet, les producteurs sous SIQO ont engagé des démarches de valorisation de leurs productions et de renforcement de leurs cahiers des charges afin de tenir compte d'objectifs environnementaux. Ces productions hors agriculture biologique représentent un attrait important pour les consommateurs et s'inscrivent pleinement dans des démarches agricoles durables, tout particulièrement dans les zones de montagne ou à handicaps naturels.
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