Amendement N° 449 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
À l'alinéa 10, substituer par deux fois au mot :
« biocarburants »
le mot :
« agrocarburants ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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