Amendement N° 432 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« En particulier, l'État mettra à la disposition du public les informations sur l'environnement qui lui seront demandées sans que celui-ci ait à faire valoir un intérêt particulier. ».
Exposé Sommaire :
Organiser les informations de façon à en garantir l'accès est un engagement très flou si l'on ne précise pas que c'est en qualité de citoyen que le public peut y accéder et non parce qu'il a un intérêt particulier à être informé. Cet amendement finit de transposer l'article 4 de la Convention d'Aarhus de 1998.
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