Amendement N° 422 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« L'État portera une attention spécifique au maintien des fonctions hydrologiques, de la dynamique fluviale et des zones de mobilité naturelles des cours d'eau. À ce titre, les acteurs chargés de la surveillance des milieux aquatiques veilleront au respect des objectifs précis de protection de périmètres de lits mineurs et majeurs définis au niveau des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et des schémas d'aménagement et de gestion des eaux. »
Exposé Sommaire :
Le maintien de la dynamique fluviale naturelle est au moins aussi essentiel que l'amélioration des caractéristiques physico-chimiques de l'eau dans l'atteinte en 2015 du bon écologique des masses d'eau. Ce volet essentiel ne fait l'objet d'aucune inscription dans le cadre du présent projet de loi. On sait pourtant qu'actuellement les modifications de l'hydromorphologie est à l'origine de plus de 40 % des déclassements des masses d'eau superficielles.
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