Amendement N° 420 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Afin de faciliter la création de la trame bleue, l'État s'engage à assurer le classement des rivières prévu par l'article L. 214-17 du code de l'environnement avant le 31 décembre 2012. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à assurer la procédure de classement des rivières au titre de « rivières réservées » ou de « rivières à passes à poissons » prévu par l'article 6 de la LEMA avant 2012. La LEMA prévoit un classement, à travers les Préfets coordonnateurs de bassin sur l'avis des SAGE avant 2014. L'outil essentiel que constitue la trame bleue pour la mise en place de continuités écologiques pour les milieux aquatiques continentaux doit pouvoir s'appuyer sur un classement des rivières ayant le même objectif.
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