Amendement N° 416 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« Afin d'arrêter la perte de biodiversité, de maintenir la diversité des espèces, d'assurer la continuité écologique, la diversité génétique et la diversité des habitats des milieux aquatiques continentaux, à compter du 1erjanvier 2010, aucune autorisation ou concession ne pourra être accordée pour la construction de nouveaux seuils sur les cours d'eau ou portions de cours d'eau inscrits comme site ou proposition de site d'importance communautaire dans le cadre du réseau Natura 2000. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à exclure toute atteinte aux habitats et aux espèces pour les sites retenus dans le cadre de la mise en place du réseau Natura 2000. Ainsi, tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau inscrites dans le réseau doivent être protégés de toute nouvelle autorisation ou concession d'ouvrages perturbants. Cette garantie participe pleinement à l'objectif d'arrêt de la perte de biodiversité et de restauration de la continuité écologique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.