Amendement N° 415 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« Des objectifs de réduction significatifs de l'usage d'alluvions, notamment dans le secteur de la construction, et de substitution de ceux-ci par d'autres matériaux comme le bois, seront fixés par l'État avec pour objectif de limiter les extractions en lit majeur responsables d'impacts perturbants et de longue durée sur le fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Ces objectifs seront pris en compte au niveau de chaque schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, notamment dans le cadre de leur révision progressive. L'État fixera également des objectifs en matière d'extension des périmètres de gisements d'alluvions protégés qui s'imposeront notamment dans le cadre de la révision des schémas des carrières. »
Exposé Sommaire :
Il se consomme aujourd'hui en France 2,7 tonnes d'alluvions par habitant et par an en moyenne, sans régression alors même que l'ensemble des SDAGE préconise la réduction de l'usage de matériaux alluvionnaires et des restrictions d'extraction dans les lits majeurs à travers une « politique restrictive d'implantation d'installations d'extraction de granulats ».
Il convient d'inscrire clairement dans le présent projet de loi que l'État s'engage à fixer de nouveaux objectifs de réduction significatifs à l'avenir, et de préciser qu'il sera tenu compte de ces objectifs dans le cadre de la révision en cours des SDAGE et des schémas des carrières.
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