Amendement N° 385 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Rédiger ainsi l'alinéa 14 :
« - de définir d'ici 2010 un régime dérogatoire pour les variétés utilisées en conditions d'agriculture biologique. Il sera composé de plusieurs protocoles permettant d'évaluer les variétés en conditions d'agriculture biologique selon des conditions pédoclimatiques spécifiques. Ces protocoles distingueront les critères éliminatoires des critères facultatifs. Tous les résultats des évaluations des critères obligatoires et des critères facultatifs seront publics et accessibles gratuitement via internet ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre la définition de plusieurs protocoles, et non d'un seul, permettant d'évaluer les variétés en conditions d'agriculture biologique. La mise en place d'un protocole unique signifierait que toutes les variétés développées pour ce type d'agriculture seraient réduites à un concept unique de la variété « biologique ». Le développement de variétés adaptées à l'agriculture biologique serait gravement compromis puisque les pratiques de certains semenciers seraient favorisées au détriment d'autres. La spécificité de l'agriculture biologique ne saurait donc être enfermée dans un protocole unique.
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