Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 383 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :

« vivants »,

insérer les mots :

« en internalisant les impacts et les coûts environnementaux de l'agriculture ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement rappelle que les pollueurs doivent se responsabiliser en payant pour les effets négatifs induits par leurs activités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion