Amendement N° 347 rectifié (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 10 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après les mots :
« par an »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 3 et insérer la phrase suivante :
« pour le chauffage, y compris les auxiliaires, la ventilation et l'eau chaude sanitaire. Ce seuil sera modulé en fonction de la localisation et de l'usage des bâtiments, ainsi que de l'impact environnemental du système de production, de transport et de distribution de l'énergie consommée. »
Exposé Sommaire :
La mesure de la consommation énergétique de chauffage et d'eau chaude d'un bâtiment doit en prendre en compte toutes les étapes, à savoir de la fabrication à la consommation. Or, dans le projet de loi, l'équipement d'un bâtiment par exemple en convecteurs électriques n'est pas sensé impliquer une émission de CO2 alors que celui-ci a nécessité la transformation d'énergie fossile, à savoir 3 kwh d'énergie fossile pour la production d'1 kwh d'électricité. Les auteurs proposent donc que le seuil retenu soit modulé en fonction de ces données essentielles de la consommation d'énergie. L'amendement propose également une modulation en fonction de la localisation et de l'usage du bâtiment. En effet, la consommation de chauffage varie grandement en fonction du lieu et de l'utilisation.
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