Amendement N° 329 rectifié (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 10 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« loi, »,
insérer les mots :
« des objectifs de réduction de la consommation d'espace seront fixés et ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rechercher les options les plus pertinentes pour limiter l'artificialisation du foncier. Afin de lutter contre l'étalement urbain et le mitage des territoires, qui sont une des causes de la régression des espaces agricoles et des zones naturelles, il s'agit de se fixer des objectifs de réduction de la consommation d'espace comme prévu à l'engagement n° 50.
Par ailleurs, la lutte contre la régression des espaces agricoles et des zones naturelles appelle la mise en place de politiques incitatives comme prévu à l'engagement n° 72.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.