Amendement N° 282 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 10 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la deuxième phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« effet »,
insérer les mots :
« , pour commencer ».
Exposé Sommaire :
Après la réécriture du Sénat, la rénovation des 800 000 logements sociaux les plus énergivores n'est plus la « première étape » d'un plan plus vaste de rénovation du parc social. Or, une rénovation affectant tous les logements sociaux est pleinement nécessaire après avoir traité les bâtiments les plus dégradés.
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