Amendement N° 279 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 10 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après le mot :
« générale »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« de bio-matériaux dont le bilan énergétique est positif et les garanties sanitaires assurées. »
Exposé Sommaire :
Contrairement aux engagements d'octobre 2007, la référence aux bio-matériaux a complètement disparu du projet de loi. Cela est d'autant plus incompréhensible qu'elle était présente dans les toutes dernières versions du texte.
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