Amendement N° 184 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : Mme Quéré, M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mme Fioraso, M. Le Déaut, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Peiro, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, M. Grellier, Mme Marcel, M. Pupponi, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« les parcelles et exploitations bénéficiant de la qualification « agriculture biologique » seront intégrées à la trame verte ; »
Exposé Sommaire :
Les exploitations et parcelles engagées en agriculture biologique participent à la conservation et à la pérennité de la biodiversité en s'intégrant de fait dans les objectifs fixés par la constitution de la trame verte. Ces espaces doivent être naturellement intégrés à la rame verte.
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