Amendement N° 183 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mme Fioraso, M. Le Déaut, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Peiro, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Pupponi, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« outil d'aménagement du territoire qui permettra de créer des continuités territoriales »,
les mots et les sept alinéas suivants :
« ayant pour fonctions de :
« - diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d'espèces ;
« - relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques ;
« - développer le potentiel écologique des cours d'eau et masses d'eau et de leurs abords ;
« - améliorer la qualité et la diversité des paysages ;
« - permettre les migrations d'espèces sauvages dans le contexte du changement climatique ;
« - contribuer à faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces indigènes de la faune et de la flore sauvage.
« Véritable outil d'aménagement du territoire, la trame verte et bleue permettra de créer des continuités territoriales ».
Exposé Sommaire :
À l'occasion de la première inscription dans la loi de ce nouvel outil d'aménagement du territoire qu'est la trame verte et bleue, il est utile de préciser quelles seront ses fonctions.
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