Amendement N° 137 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : Mme Massat, M. Brottes, M. Tourtelier, M. Letchimy, M. Le Déaut, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, M. Peiro, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, M. Grellier, Mme Marcel, M. Pupponi, Mme Quéré, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 30 juin 2009 relatif à la création d'un fonds de mobilisation de bois. »
Exposé Sommaire :
Les débats menés lors du Grenelle de l'environnement ont montré la nécessité d'une mobilisation supplémentaire de la ressource forestière française. Un objectif de récolte supplémentaire de 20 millions de m3 en 2020 a été avancé dans les travaux du « Comité Opérationnel Forêt » présidé par le Sénateur Leroy. Cette augmentation considérable par rapport à la récolte actuelle (+50 %) nécessite de doter la filière d'un outil nouveau qui consisterait en la création d'un fonds de mobilisation de bois qui permettrait de soutenir les investissements nécessaires à la réussite de cet objectif.
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