Déposé le 8 juin 2009 par : M. Letchimy, M. Manscour, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« c quater) D'encourager le développement d'engins agricoles moins consommateurs d'énergie fossile ».
Il s'agit de ne pas omettre le fait que la généralisation des pratiques agricoles durables suppose de diminuer la production des gaz à effet de serre par la production agricole. De ce point de vue, le développement des énergies alternatives doit être encouragé.
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