Amendement N° 9 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Discuté en séance le 17 décembre 2008
Déposé le 17 décembre 2008 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 1323
Article 35
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
0
0
Politique de la ville
30 000 000
0
Aide à l'accès au logement
0
0
Développement et amélioration de l'offre de logement
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
30 000 000
0
SOLDE
30 000 000
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de majorer de 30 millions € les crédits du programme « Politique de la ville » afin de tirer les conséquences des modifications apportées à l'article 82 en commission mixte paritaire.
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