Amendement N° 7 (Adopté)

Cet amendement a pour objet :

1) de majorer les crédits de dotation générale de décentralisation (DGD) des régions d'outre-mer de la mission « Relation avec collectivités territoriales », à hauteur de 130.972 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement), au titre du transfert des personnels du ministère de l'éducation nationale.

En effet, cette majoration corrige une erreur de double imputation au titre de 2008 et 2009, et correspond à une mesure inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008, mais qui a été reprise par erreur en PLF 2009.

2) de prendre en compte les dispositions inscrites par l'amendement n°393 après l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2008 concernant les collectivités d'outre-mer de Saint Martin et Saint Barthélémy. En coordination avec cet article, il modifie les crédits de la mission « Relation avec les collectivités territoriales » en fixant les montants définitifs des dotations de Saint Martin et Saint Barthélémy et en fixant la baisse corrélative des dotations des collectivités qui leur transfèrent des charges.

Ces mouvements liés à Saint Martin et Saint Barthélémy sont les suivants :

Saint Martin

+

-

Total

Programme 119

-186.539

-186.539

Programme 120

+286.486

-2.811.220

-2.524.734

Programme 121

-1.580.740

-1.580.740

Total

+286.486

-4.578.499

-4.292.013

Saint Barthélémy

+

-

Total

Programme 119

-47.394

-47.394

Programme 120

+2.908.560

+2.908.560

Programme 121

-131.064

-131.064

Total

+2.908.560

-178.458

+2.730.102