Amendement N° 5 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Discuté en séance le 17 décembre 2008
Déposé le 17 décembre 2008 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 1323
Article 35
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Provision relative aux rémunérations publiques
Dont titre 2
0
0
0
0
Dépenses accidentelles et imprévisibles
0
18 000 000
TOTAUX
0
18 000 000
SOLDE
-18 000 000
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de minorer de 18 millions d'euros la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles » afin d'augmenter les crédits destinés à l'enseignement technique agricole.
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