Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 4 (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2009

Déposé le 17 décembre 2008 par : le Gouvernement.

Texte de loi N° 1323

Article 35

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont titre 2

0

0

3 200 000

0

Enseignement scolaire public du second degré

Dont titre 2

21 153 333

21 153 333

8 800 000

0

Vie de l'élève

Dont titre 2

0

0

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont titre 2

0

0

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Dont titre 2

0

0

0

0

Enseignement technique agricole

Dont titre 2

14 300 000

0

453 333

453 333

TOTAUX

35 453 333

12 453 333

SOLDE

23 000 000

II. - Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont titre 2

0

0

3 200 000

0

Enseignement scolaire public du second degré

Dont titre 2

48 453 333

48 453 333

8 800 000

0

Vie de l'élève

Dont titre 2

0

0

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont titre 2

0

0

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Dont titre 2

0

0

0

0

Enseignement technique agricole

Dont titre 2

35 000 000

0

48 453 333

48 453 333

TOTAUX

83 453 333

60 453 000

SOLDE

23 000 000

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet :

1° de remplacer l'amendement adopté au Sénat à l'initiative de Mme Férat, qui prévoyait de transférer 48,5 M€ de crédits de paiement et 21,15 M€ d'autorisations d'engagement du programme « Enseignement scolaire public du second degré » vers le programme « Enseignement technique agricole » ;

2° de majorer de 35 M€ les crédits du programme « Enseignement technique agricole ». Ces crédits supplémentaires pourront notamment permettre de réduire le report de charges sur les établissements du « temps plein » et du « rythme approprié » et d'accélérer la revalorisation des dotations destinées aux établissements du « temps plein ». Cet abondement supplémentaire tient compte des capacités de redéploiement de la mission « Enseignement scolaire » (12 M€) et de la mission « Agriculture » (5 M€), le complément étant apporté par la mission « Provisions » à hauteur de 18 M€.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion