Amendement N° 4 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Discuté en séance le 17 décembre 2008
Déposé le 17 décembre 2008 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 1323
Article 35
I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
Dont titre 2
0
0
3 200 000
0
Enseignement scolaire public du second degré
Dont titre 2
21 153 333
21 153 333
8 800 000
0
Vie de l'élève
Dont titre 2
0
0
0
0
Enseignement privé du premier et du second degrés
Dont titre 2
0
0
0
0
Soutien de la politique de l'éducation nationale
Dont titre 2
0
0
0
0
Enseignement technique agricole
Dont titre 2
14 300 000
0
453 333
453 333
TOTAUX
35 453 333
12 453 333
SOLDE
23 000 000
II. - Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
Dont titre 2
0
0
3 200 000
0
Enseignement scolaire public du second degré
Dont titre 2
48 453 333
48 453 333
8 800 000
0
Vie de l'élève
Dont titre 2
0
0
0
0
Enseignement privé du premier et du second degrés
Dont titre 2
0
0
0
0
Soutien de la politique de l'éducation nationale
Dont titre 2
0
0
0
0
Enseignement technique agricole
Dont titre 2
35 000 000
0
48 453 333
48 453 333
TOTAUX
83 453 333
60 453 000
SOLDE
23 000 000
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet :
1° de remplacer l'amendement adopté au Sénat à l'initiative de Mme Férat, qui prévoyait de transférer 48,5 M€ de crédits de paiement et 21,15 M€ d'autorisations d'engagement du programme « Enseignement scolaire public du second degré » vers le programme « Enseignement technique agricole » ;
2° de majorer de 35 M€ les crédits du programme « Enseignement technique agricole ». Ces crédits supplémentaires pourront notamment permettre de réduire le report de charges sur les établissements du « temps plein » et du « rythme approprié » et d'accélérer la revalorisation des dotations destinées aux établissements du « temps plein ». Cet abondement supplémentaire tient compte des capacités de redéploiement de la mission « Enseignement scolaire » (12 M€) et de la mission « Agriculture » (5 M€), le complément étant apporté par la mission « Provisions » à hauteur de 18 M€.
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