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Amendement N° 20 (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2009

Déposé le 17 décembre 2008 par : le Gouvernement.

Texte de loi N° 1323

Article 82 bis

Supprimer l'alinéa 8.

Exposé Sommaire :

Le V de l'article 82bisprévoit la majoration des droits sur les tabacs afin de compenser la perte de recettes pour l'état.

Dans la mesure où le Gouvernement est favorable à la disposition prévue par cet article, il convient de supprimer cette compensation.

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