Amendement N° 14 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Discuté en séance le 17 décembre 2008
Déposé le 17 décembre 2008 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 1323
Article 17
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
«
REGIONS
Gazole
Supercarburants sans plomb
ALSACE
4,59
6,48
AQUITAINE
4,37
6,19
AUVERGNE
5,56
7,87
BOURGOGNE
4,01
5,69
BRETAGNE
4,54
6,42
CENTRE
4,25
6,00
CHAMPAGNE-ARDENNE
4,72
6,69
CORSE
9,31
13,16
FRANCHE-COMTE
5,84
8,28
ILE-DE-FRANCE
11,97
16,92
LANGUEDOC-ROUSSILLON
4,02
5,70
LIMOUSIN
7,89
11,18
LORRAINE
7,18
10,16
MIDI-PYRENEES
4,65
6,57
NORD-PAS DE CALAIS
6,73
9,54
BASSE-NORMANDIE
5,06
7,17
HAUTE-NORMANDIE
5,01
7,11
PAYS DE LOIRE
3,96
5,59
PICARDIE
5,28
7,48
POITOU-CHARENTES
4,19
5,92
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
3,91
5,52
RHONE-ALPES
4,10
5,81
»
Exposé Sommaire :
Cet amendement minore, à hauteur de 15,31 M€, les fractions de taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) affectées aux régions pour la compensation financière des transferts de compétences prévus par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 :
- Au titre du transfert des personnels du ministère de l'éducation nationale (15,09 M€). En effet, cette minoration corrige une erreur de double imputation, ce montant ayant été intégré deux fois dans le projet de loi de finances pour 2009 ;
- Au titre du transfert des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire dans le domaine des routes nationales d'intérêt local (0,22 M€). En effet, l'inscription de cet ajustement à la baisse du nombre d'optant dans le projet de loi de finances pour 2009 avait été omise.
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