Amendement N° 187 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Discuté en séance le 11 décembre 2008
Déposé le 8 décembre 2008 par : M. Carrez.
À l'alinéa 10, substituer au mot :
« national »
le mot :
« métropolitain ».
Exposé Sommaire :
Outre que les conditions précises de la restructuration militaires outre-mer ne sont pas encore définitivement arrêtées, il sera nécessaire de définir des modalités spécifiques d'accompagnement pour les territoires concernés compte tenu des difficultés particulières ils peuvent être confrontés. Ces modalités spécifiques devront, en outre, s'intégrer dans les incitations fiscales et sociales existantes propres à l'outre-mer. La loi pour le développement économique de l'outre-mer, dont l'examen parlementaire commencera très prochainement, constituera un vecteur législatif adapté.
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