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Amendement N° 187 (Retiré)

Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Déposé le 8 décembre 2008 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 10, substituer au mot :

« national »

le mot :

« métropolitain ».

Exposé Sommaire :

Outre que les conditions précises de la restructuration militaires outre-mer ne sont pas encore définitivement arrêtées, il sera nécessaire de définir des modalités spécifiques d'accompagnement pour les territoires concernés compte tenu des difficultés particulières ils peuvent être confrontés. Ces modalités spécifiques devront, en outre, s'intégrer dans les incitations fiscales et sociales existantes propres à l'outre-mer. La loi pour le développement économique de l'outre-mer, dont l'examen parlementaire commencera très prochainement, constituera un vecteur législatif adapté.

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