Amendement N° 183 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Discuté en séance le 11 décembre 2008
Déposé le 8 décembre 2008 par : M. Carrez.
À la première phrase de l'alinéa 29, substituer aux mots :
« du régime prévu à l'article »
les mots :
« de l'un des régimes prévus aux articles ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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