Amendement N° 182 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Discuté en séance le 11 décembre 2008
Déposé le 8 décembre 2008 par : M. Carrez.
À la première phrase de l'alinéa 29, après le mot :
« ou »,
supprimer les mots :
« à l'article ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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