Amendement N° 160 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Discuté en séance le 11 décembre 2008
Déposé le 9 décembre 2008 par : M. Carrez.
À la dernière phrase de l'alinéa 81, substituer aux mots :
« des exonérations »
les mots :
« de l'exonération prévue au premier alinéa du 1° ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.