Amendement N° 74 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Discuté en séance le 10 décembre 2008
Déposé le 8 décembre 2008 par : M. Carrez.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 :
« Dans le septième alinéa de l'article 302 bis KD du même code, … (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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