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Amendement N° 211 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Déposé le 9 décembre 2008 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot :

« au »,

insérer les mots :

« 1° du ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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