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Amendement N° 209 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Déposé le 9 décembre 2008 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - À l'alinéa 7, après le mot :

« exploitation »,

insérer les mots :

« de l'or ».

II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 12.

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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