Amendement N° 209 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Déposé le 9 décembre 2008 par : M. Carrez.
I. - À l'alinéa 7, après le mot :
« exploitation »,
insérer les mots :
« de l'or ».
II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 12.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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