Amendement N° 14 (Retiré)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Déposé le 4 juin 2009 par : M. Garrigue.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Alors que l'ancienne équipe dirigeante de l'entreprise avait redressé la situation de la SNPE, les projets qui circulent ne semblent prévoir que le démantèlement de la société.
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