Amendement N° 990 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À l'alinéa 22, substituer aux mots :
« Au plus quatre »,
le mot :
« Cinq ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à favoriser l'implication des collectivités locales dans le conseil de surveillance des hôpitaux, en ajustant la représentation entre élus municipaux, conseillers généraux et régionaux, implication d'autant plus importante que les dites collectivités sont autorisées, par la présente loi, à participer au financement des hôpitaux publics.
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