Amendement N° 791 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 16 février 2009 par : M. Rolland.
Après les mots :
« prévues à l'article 26, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
« à l'État, à l'agence régionale de l'hospitalisation, au groupement régional de santé publique, à l'union régionale des caisses d'assurance maladie, à la mission régionale de santé ainsi que, pour la partie des compétences transférées, à la caisse régionale d'assurance maladie. ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
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