Amendement N° 782 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 14 février 2009 par : M. Rolland.
I. - À l'alinéa 40, substituer aux références :
« L. 313-2-1 » et « L. 313-2-2 »,
respectivement les références :
« L. 313-12-1 » et « L. 313-12-2 »
II. En conséquence, à l'alinéa 41, substituer à la référence :
« L. 313-2-2 »,
la référence :
« L. 313-12-2 ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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